Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GRAND MERE LEDROIT
Numéro de dépôt :
1098367
Date de dépôt :
30/05/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque GRAND MERE LEDROIT
Déposée le 30 mai 1979 par monsieur MOURIN Fernand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « GRAND MERE LEDROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GRAND MERE LEDROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1098367.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque GRAND MERE LEDROIT est expirée depuis le 30 mai 1989.
MOURIN Fernand a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-054